Le code de la consommation définit le démarchage téléphonique comme étant la situation selon laquelle un professionnel contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou la fourniture d'un service (L.221-16 c.conso).

La règlementation s'applique à toute prospection commerciale par voie téléphonique auprès des consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation.

Bloctel est un service de gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, et renforcée par la Loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Chaque consommateur peut s'inscrire gratuitement sur cette liste (voir FAQ Consommateurs). Avant de solliciter un consommateur par téléphone, les professionnels doivent s’assurer que ce dernier n’est pas inscrit sur cette liste d’opposition selon les modalités et fréquences définies par le code de la consommation.

Ce service est géré, par concession de service public, par l'entreprise CONSOPROTEC (filiale de Worldline France) jusqu'au 10 août 2026. Le concessionnaire a la charge, sous contrôle de l'autorité concédante (DGCCRF), de l'exploitation du service Bloctel dans son ensemble. Pour ce faire, Bloctel met à disposition des professionnels un espace permettant de confronter à la liste d'opposition leurs fichiers de prospection, afin d'en retirer les numéros inscrits.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (sous réserve des exceptions ci-après).

De même, il est interdit à tout personne de louer ou de vendre, ou de mettre à disposition des fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (L.223-3 c.conso).

Dans le cadre de cette obligation, est considérée comme professionnel "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel" (art. lim., 3°, c.conso).

Un professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès de consommateurs doit par conséquent souscrire un abonnement auprès du service Bloctel, directement ou via un revendeur.

Il doit, directement ou via son revendeur, soumettre ses fichiers au service Bloctel : 1) au moins une fois par mois s'il exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique, 2) avant toute campagne de démarchage téléphonique dans les autres cas, afin de s'assurer de la conformité de ses listes de numéros avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Toute modification du fichier (ajout et/ou modification de numéros) nécessite de saisir le service Bloctel.

Il existe des situations pour lesquelles le professionnel peut solliciter un consommateur inscrit sur la liste d'opposition :

• En cas de relation contractuelle en cours d'exécution entre le professionnel et le consommateur, si la sollicitation a un rapport avec l'objet du contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité (L.223-1 c.conso) (voir 1.4.1 - Cas d'un contrat en cours d’exécution) ;
• Pour la prospection en vue de la fourniture de périodiques, ou de magazines ;
• Dans le cadre d'appels ne constituant pas des prospections commerciales émanant des associations à but non lucratif ;
• d'un service public ;
• d'instituts d'études ou de sondages.

Il peut aussi le solliciter dans l’hypothèse d’un consentement libre et éclairé à être rappelé (cf paragraphe 4.1.1 infra)

Note : dans les deux premières situations (citées supra), le professionnel est tenu d’effectuer le démarchage téléphonique dans le respect des dispositions du décret n°2022-1313 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

Sont notamment considérés comme « en cours d'exécution » les contrats suivants :

• Contrat de service à exécution successive ou étalée dans le temps comme, par exemple, les abonnements ;
• Contrat de service à durée indéterminée qui ne s'éteint qu'en cas de résiliation ;
• Contrat à durée déterminée en cours.

Lorsque le contrat est totalement exécuté, le professionnel ne pourra plus contacter le consommateur et ce dès la fin de l’exécution.

Exemples d’application de fin d'exécution de contrat :

• Contrat d’achat : remise du bien et paiement du prix.
• Contrat de prestation : service totalement exécuté et remise du prix.
• Lorsque le contrat a fait l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des parties : fermeture d’un compte bancaire, résiliation d’un contrat de service ou d’assurance, etc.

N’est pas considérée comme un contrat en cours d’exécution un contrat pour lequel le client bénéficie encore de la garantie légale de conformité (c’est-à-dire la garantie prévue par la loi pendant, le plus souvent, deux ans). Ainsi, cette garantie n’autorise pas le professionnel à prospecter son client.

En revanche, est considéré comme contrat en cours d’exécution un contrat sous garantie commerciale.

Il y a lieu de souligner que le professionnel qui démarche par téléphone au titre d’un contrat en cours est soumis aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit RGPD, et notamment à l’article 21 qui prévoit que lorsque des données personnelles sont collectées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’y opposer à tout moment. Dès lors, il incombe au responsable de traitement de faciliter l’exercice des droits de la personne en l’informant notamment de son droit de s’opposer à cette prospection.

Une étude ou un sondage entre dans les exceptions au dispositif Bloctel : il n’est pas interdit d’appeler au téléphone une personne inscrite sur la liste d’opposition. En revanche une étude ou un sondage qui aurait également pour finalité de proposer ou vendre un produit ou service au consommateur perdrait le bénéfice de cette exception.

Les appels émanant d'une association à but non lucratif ou d'une personne publique entrent dans les exceptions au dispositif Bloctel : il n’est pas interdit d’appeler au téléphone une personne inscrite sur la liste d’opposition . En revanche, dès l'instant où une association ou une personne publique démarche des consommateurs en vue de leur vendre un bien ou un service, elle a l'obligation de saisir le service Bloctel. Il en est de même si cette association ou personne publique loue ou vend des fichiers contenant des données téléphoniques.

Il convient de distinguer les trois cas suivants :

1. Appel d’une personne inscrite sur la liste d’opposition BLOCTEL (sauf appel dans le cadre d’une exception autorisée)

Les professionnels encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € par manquement pour une personne morale (Article L242-16 du Code de la consommation).

Ces sanctions sont applicables par prospect indûment démarché. Elles sont donc multipliables par autant de prospects indûment démarchés.

2. Non souscription d’un contrat auprès de Bloctel

L’absence d’abonnement pour un professionnel faisant du démarchage téléphonique est à elle seule sanctionnée de la même amende administrative. Dans l’hypothèse où un revendeur n’aurait pas souscrit un abonnement pour son client, ce dernier pourrait être également sanctionné. C’est pourquoi il est recommandé aux professionnels qui passeraient par un revendeur d’exiger ce dernier une attestation d’abonnement émanant de CONSOPROTEC.

3. Vente ou location d’une liste de prospects inscrits sur la liste d’opposition

Elles sont sanctionnées de la même amende administrative. Cette sanction s’applique également pour la vente ou location d’une liste de données téléphoniques de prospects qui auraient déjà été contactés pour obtenir un rendez-vous à domicile ou un rendez-vous téléphonique (fichiers dits de « rendez-vous qualifiés ») .

La liste des dernières sanctions prises par la DGCCRF est disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/injonctions-et-sanctions.

Le professionnel doit soumettre le(s) fichier(s) correspondant(s) au service Bloctel :

1) avant toute campagne de démarchage téléphonique, lorsqu’il n’exerce pas à titre habituel une activité de démarchage téléphonique ;

2) au moins une fois par mois, s'il exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique,

Si le professionnel ajoute un numéro à la liste qu’il a soumise à Bloctel, il doit soumettre ce numéro au service Bloctel avant le démarchage téléphonique, dans le cas 1) comme dans le cas 2), c’est-à-dire sans attendre l’expiration du délai d’un mois. Ce délai d’un mois prévu par la loi autorise seulement le professionnel à démarcher (par exemple le 15 janvier ou le 30 janvier) un consommateur non inscrit sur la liste de démarchage au moment de sa soumission à Bloctel (par exemple le 1er janvier), même si ce consommateur s’y inscrit durant ce délai d’un mois (par exemple le 5 janvier).

Bloctel est une délégation de service public qui a été remise en concurrence fin 2020 et début 2021. La DGCCRF a lancé un appel d'offre public où chaque entreprise devait présenter la vision de son projet pour le service Bloctel ainsi qu'un modèle économique associé. C'est dans ce cadre-là que l'entreprise Worldline a été retenue pour être concessionnaire du service du 1er octobre 2021 au 10 août 2026. Par arrêté publié au journal officiel le 26 juillet 2024, CONSOPROTEC (filiale de Worldline France) a été désigné nouveau concessionnaire.
Les tarifs de Bloctel ont fait l'objet d'un arrêté ministériel et ont été publiés au journal officiel le 29 septembre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044155841).

Le détail des différents tarifs est disponible sur la page Tarifs.

Des propositions de loi ont été discutées à l’Assemblée nationale (proposition de loi le 27/01/2025) et au Sénat (proposition de loi le 14/11/2024) mais aucune n’a encore été votée définitivement, donc rien n’a changé pour le moment. Ces propositions prévoient d’inverser le fonctionnement actuel de Bloctel : si elles étaient adoptées, plutôt que de pouvoir démarcher tous les consommateurs sauf ceux inscrits sur Bloctel, les professionnels auraient l’interdiction de démarcher par défaut, sauf s'ils obtiennent le consentement des consommateurs. Cependant, même si ces propositions de loi étaient adoptées, elles ne prendraient pas effet immédiatement ; une date d’entrée en vigueur est prévue pour août 2026 afin de permettre aux professionnels d’adapter leurs pratiques. À cette date, Bloctel disparaîtrait. En attendant, l’obligation pour les professionnels d’utiliser Bloctel reste en vigueur et rien ne change.

Afin de pouvoir utiliser le service, un professionnel doit s'y inscrire puis souscrire à l'un des différents abonnements proposés. Il devra ensuite transmettre ses fichiers de prospection téléphonique (voir section 5 – Questions techniques - Comment déposer ses fichiers à traiter ?) via son espace dédié. Ces fichiers seront traités : les numéros de téléphone présents dans la liste Bloctel seront retirés des fichiers. Les fichiers expurgés seront ceux qui devront être utilisés par le professionnel pour réaliser sa campagne d'appels à destination des Consommateurs.

L'inscription se fait en contactant le Service Client Professionnels (voir 2.12 Comment contacter le Service Client Professionnel ?). Le Service Client Professionnels reste votre interlocuteur pour toute demande non réalisable en ligne. Cette inscription est gratuite mais ne permet pas, à elle seule, d'utiliser le service Bloctel (voir 2.3 Est-il possible de s'inscrire sans souscrire à un abonnement ?)

Non, mais il est possible de souscrire à l'abonnement « Découverte » qui permet de soumettre gratuitement au service Bloctel jusqu'à 100 000 numéros de téléphone par an. Cet abonnement, qui ne peut pas être souscrit plus d’une fois par an, permet d'accéder au service Bloctel et au support en ligne sans engagement de souscription à un abonnement payant. Si cet abonnement n'est pas suffisant, le professionnel peut :

• Souscrire à un forfait supérieur ;
• Utiliser la facturation au numéro supplémentaire (à partir du 10 janvier 2022).

Plus d'informations sur la fiche Tarifs et au paragraphe 2.6 Est-il possible de résilier son abonnement ?

Oui, un professionnel peut choisir à tout moment au cours de son abonnement de migrer vers un forfait supérieur. Dans ce cas, le professionnel paie la différence de prix entre l'abonnement en cours et le forfait souhaité. Le quota autorisé de l'abonnement sera relevé vers celui du nouveau forfait, et l'abonnement conservera la même date de fin.

Le professionnel peut aussi utiliser la facturation au numéro supplémentaire (à partir du 10 janvier 2022), une fois le quota maximal atteint, pour continuer à expurger ses listes sans être bloqué.

Il n'est pas possible de migrer d'une souscription directe avec Bloctel à une souscription via un revendeur, ni inversement. Ce type de changement ne peut se faire qu'à expiration du contrat en cours.

En cas de résiliation d'une souscription directe avec Bloctel, l'abonnement en cours avec Bloctel est arrêté mais il n'est pas remboursé, même partiellement

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la partie 4 - Cas pratiques

Non, il n'est pas possible pour un professionnel de souscrire à plusieurs abonnements simultanément pour son propre compte. Ainsi, une entreprise ne peut disposer que d'un seul contrat actif avec le service Bloctel à un instant donné. Il est en revanche possible de migrer son abonnement en cours vers un forfait supérieur en cas de besoin. En cas de migration de contrat, la date de fin du contrat reste inchangée.

Non, il n'est pas possible de résilier un abonnement en cours. En revanche, il est possible de ne pas reconduire l'abonnement une fois celui-ci arrivé à son terme selon les modalités indiquées dans les CGV.

En outre, aucun remboursement n'est possible sur un abonnement tout ou en partie consommé.

Le traitement des fichiers de prospection se fait dans l'ordre de soumission au service. Ils sont mis en file d'attente lors de leur soumission et traités au fur et à mesure.

A titre indicatif, le service Bloctel traite ces fichiers dans un délai d'une (1) heure ouvrée environ. Cependant, ce délai est susceptible de doubler, notamment en cas d'utilisation exceptionnellement intensive du service, ou lors de phases de maintenance planifiées.

Un fichier qui n'a pas pu être traité ne peut pas être utilisé dans le cadre d'une campagne de démarchage téléphonique. Le quota du professionnel ayant déposé ce fichier ne sera alors pas décompté.

Il est recommandé de vérifier que le fichier en question correspond bien aux exigences de format présentées dans la section 5 – Questions techniques avant d'essayer de le traiter à nouveau.

En cas de persistance du blocage, le professionnel peut contacter le Service Client Professionnels au 01 73 26 81 46 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 08h00 à 17h00 (Prix d'un appel vers un numéro fixe - suivant opérateur).

Les archives constituées d'un rapport d'activité, du fichier soumis en entrée du traitement, et du fichier expurgé sont disponibles, pour les professionnels via leur Espace entreprise à compter du traitement pendant une période de 30 jours.

Ces archives font l'objet d'un archivage intermédiaire par CONSOPROTEC pendant toute la période de la concession. Ils font également l’objet d’un archivage à valeur probante pour une durée de cinq (5) ans maximum à compter de la date de dépôt. Seule la DGCCRF dispose, sur demande (dans le cadre d’une enquête par exemple), d’un droit d’accès à ces archives.

Il est donc préconisé aux professionnels de conserver une copie des archives.

Le traitement des données a fait l’objet d’une fiche registre dans le registre de traitement du concessionnaire. Le service Bloctel, géré par le concessionnaire CONSOPROTEC, suit les préconisations du Référentiel Général de Sécurité (RGS) qui a pour objet le renforcement de la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives. Ce cadre est adapté aux enjeux et besoins de tout type d’autorité administrative et des prestataires de services qui les assistent. Il est interdit à CONSOPROTEC de communiquer les informations dont elle dispose et d’utiliser la liste d’opposition à des fins commerciales. Elle est tenue à la plus grande confidentialité vis-à-vis des tiers. CONSOPROTEC, en tant qu’entreprise française, est tenue de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, "RGPD") et, à ce titre, ne peut divulguer aucune des données personnelles des consommateurs et des professionnels adhérents qu’elle pourrait recueillir à l’occasion de ses missions. Cette obligation de confidentialité joue tant à l’égard des tiers que des personnes qui travaillent au sein de l’organisme concédant.

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance - DGCCRF dispose d’un droit de contrôle permanent sur CONSOPROTEC.

Bloctel n'a aucun droit d'utilisation des fichiers soumis par les professionnels. Ils ne sont conservés que pour la finalité du traitement, archivés et détruits irrévocablement après le délai légal de trois ans à compter de l'expiration de la période d'inscription du consommateur. Seule la DGCCRF a le droit de consulter les fichiers à valeur probante dans le cadre de ses enquêtes.

Le Service Client Professionnel est accessible au 01 73 26 81 46, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 08h00 à 17h00 (Prix d'un appel vers un numéro fixe - suivant opérateur). Ce service est à disposition des professionnels pour les aider à gérer leur espace client. En revanche, il ne donne aucune information sur les modalités de connexion à Internet ou sur les questions d'ordre juridique pour lesquelles il est recommandé de consulter régulièrement notre Rubrique d'aide et la présente Foire Aux Questions.

Un professionnel revendeur fait office d'intermédiaire entre le service Bloctel et d'autres entreprises clientes. Ce revendeur peut établir des contrats avec ses entreprises clientes selon ses propres termes, et doit ouvrir un contrat avec le service Bloctel pour chacune des entreprises clientes, en bénéficiant de tarifs préférentiels auprès de Bloctel.

La fonctionnalité de facturation au numéro supplémentaire n'est pas disponible pour les comptes revendeurs.

C'est le revendeur qui, agissant pour le compte de ses entreprises clientes, dépose les fichiers sur la plateforme Bloctel. Il doit alors, pour chaque dépose de fichier de prospection, renseigner l'entreprise cliente associée à l'origine du fichier. Si deux entreprises clientes soumettent le même fichier à leur revendeur, ce dernier devra le soumettre deux fois (une par entreprise) et ce, indépendamment du quota restant pour chaque entreprise.

A compter du 10 janvier 2022, toute entreprise a la possibilité de devenir revendeur du service Bloctel à condition qu'elle respecte les obligations associées. En outre, un professionnel doit disposer d'au moins deux entreprises ayant des contrats payants (ci-après « clients ») pour pouvoir devenir et rester revendeur.

A compter du 10 janvier 2022, un professionnel revendeur peut utiliser le service Bloctel en agissant pour le compte d'autres professionnels à condition de disposer d'au moins deux clients, avec donc au moins deux abonnements payants.

Si le professionnel revendeur souhaite procéder à du démarchage téléphonique pour son compte, il devra lui-même disposer d’un abonnement comme ses clients, au tarif revendeur.

Étant donné que les comptes revendeurs correspondent à un cas d'utilisation spécifique du service Bloctel, il n'est pas possible de s'inscrire directement via le portail Internet.

Pour devenir un professionnel revendeur, il faut donc contacter le Service Client Professionnel (voir 2.12 Comment contacter le Service Client Professionnel ?).

Le Service Client procédera ensuite à une étude préalable du dossier afin de s'assurer que l'entreprise se situe dans l'un des cas prévus par la revente du service Bloctel.

Passer par un revendeur pour l'accès à Bloctel implique de ne pas avoir de relation contractuelle directe avec le service Bloctel mais avec le professionnel revendeur, qui pourra décider des termes, conditions, et tarifs auxquels seront proposés les contrats avec ses entreprises clientes.

Il est à noter que le professionnel revendeur doit impérativement souscrire à autant de contrats que d'entreprises clientes. Lors de ses contrôles, la DGCCRF pourra signaler à Bloctel des cas de violation de cette règle. Ces contrats sont proposés dans ce cas-là à un tarif préférentiel pour le professionnel revendeur. À noter que ces termes, conditions, et tarifs peuvent inclure des services annexes liés à la revente du service Bloctel. Ces services seraient alors assurés exclusivement par le revendeur.

Du fait de l'absence de relation contractuelle directe entre une entreprise cliente d'un revendeur et le service Bloctel, l'entreprise cliente ne peut pas contacter directement le Service Client Professionnel de Bloctel ni soumettre directement ses fichiers. Pour toute question, l'entreprise cliente doit se rapprocher du revendeur.

Lorsque le consommateur aura communiqué de manière libre et non équivoque son numéro afin d’être rappelé, le professionnel ne contreviendra pas à l’interdiction , si les conditions suivantes sont réunies :

• Le consommateur a été informé de manière claire et lisible, préalablement à la transmission de ses coordonnées téléphoniques, de la possibilité d’être rappelé par une société identifiée ou par un tiers agissant pour le compte d’une société identifiée ;
• L’appel ne doit concerner que le(s) produit(s) ou service(s), pour le(s)quel(s) le consommateur a demandé à être rappelé ;
• Ce consentement doit être recueilli spécifiquement pour l’émission d’appels téléphoniques ;
• Le rappel doit avoir lieu dans un délai raisonnable , à moins que le consommateur ait expressément, et uniquement à sa demande, demandé à être rappelé à une date butoir qu’il aura lui-même précisée.

Il convient de rappeler que la charge de la preuve incombe au Professionnel. Cette preuve ne peut résulter que d’un document, électronique ou non, qui émane du consommateur.

Non, pour tout type de prospection commerciale par téléphone, quel que soit le mode opératoire utilisé, il est interdit de contacter des consommateurs qui sont inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Or, les annuaires ne peuvent pas être confrontés à la liste Bloctel.

Le fait de recourir à un sous-traitant qui passe les appels téléphoniques (qu'il soit ou non situé à l'étranger) agissant pour votre compte ne change en aucun cas vos obligations légales de ne pas démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition. Avant toute opération de démarchage, et ensuite au moins une fois par mois si c'est une activité exercée à titre habituel, il vous appartient de vous assurer de la conformité de votre fichier par rapport à la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1. Vous fournissez la liste au sous-traitant qui a pour unique mission d’appeler les prospects. Dans ce cas, vous êtes responsable. Il sera donc à votre charge de faire expurger la liste avant de la soumettre au sous-traitant.
2. Vous avez un contrat auprès d’un sous-traitant qui a pour mission non seulement d’appeler les prospects mais aussi de fournir les fichiers :
   1. Si le sous-traitant n’est pas revendeur au sens du tarif Bloctel :
      • Si ce sous-traitant achète ou loue les fichiers contenant des données téléphoniques, le fichier doit être expurgé par :
        • le loueur/vendeur (article L223-3 du code de la consommation) ;
        • vous en votre qualité de professionnel pour le compte duquel le démarchage est réalisé.
      • Si ce sous-traitant génère lui-même le fichier par sa propre collecte, le fichier doit être expurgé par :
        • lui en tant que loueur/vendeur (article L223-3 du code de la consommation) ;
        • vous en votre qualité de professionnel pour le compte duquel le démarchage est réalisé.
   2. Si le sous-traitant est également revendeur au sens du tarif Bloctel : il doit soumettre le fichier à Bloctel pour votre compte dès lors que ce revendeur a souscrit un Abonnement pour votre compte.

De manière générale, dès lors que vous sous-traitez les appels téléphoniques, vous êtes un « professionnel ayant tiré profit de sollicitations commerciales de consommateurs réalisées par voie téléphonique ». Dès lors si ces appels téléphoniques ont été passés à des personnes inscrites sur Bloctel, vous êtes présumé responsable du non-respect des dispositions légales, sauf, selon l’alinéa 9 de l’article L223-1, si vous démontrez que vous n’êtes pas à l'origine de leur violation.

Le professionnel exerçant le démarchage téléphonique pour constituer des fichiers ou des RDV doit expurger les fichiers en sa possession avant les appels afin d’être en conformité avec les dispositions de l’article L.223-1 al.2.
Le professionnel achetant les fichiers/ RDV/ LEADS, issus de ce démarchage téléphonique doit également faire expurger les fichiers afin d’être en conformité avec les dispositions de l’article L.223-1 al.2.

Dès lors que vous démarchez des consommateurs en France, les dispositions relatives à la liste d'opposition au démarchage téléphoniques prévues dans le code de la consommation s'appliquent. Vous devez en conséquence faire expurger les fichiers utilisés par le prestataire au moyen du service Bloctel et ce y compris lorsque les appels sont passés depuis l'étranger.

Les sanctions encourues par les contrevenants sont disponibles dans la section Sanctions (voir 1.6 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la liste d'opposition Bloctel ?).

Non, si un ou plusieurs numéro(s) de téléphone soumis au service Bloctel n'ont pas pu être traité(s) par ce dernier, et ce quelle qu'en soit la raison, ce(s) numéro(s) ne sont pas utilisable(s) dans le cadre d'une campagne de démarchage téléphonique. Seuls les numéros indiqués par Bloctel comme ne faisant pas partie de la liste d'opposition au démarchage téléphonique sont utilisables à ces fins.

Dans le cas où ce(s) numéro(s) n'aurai(en)t pas été traité(s) à cause d'un mauvais format de fichier, vous pouvez vérifier les formats acceptés dans la section Questions et Réponses .

Le non traitement d’un numéro n’a pas d’incidence sur l’exception à l’interdiction (cf paragraphe 1.4 et 4.1.1 supra) dont le numéro, le cas échéant, bénéficiait.

Pour chaque traitement, un courriel de notification est envoyé pour en détailler les modalités. Il est également possible de télécharger à partir de l'Espace Professionnel une archive constituée d'un rapport d'activité, du fichier soumis en entrée du traitement, et du fichier expurgé.

Ces archives sont par ailleurs horodatées et archivées par le service Bloctel pendant une durée mentionnée à la question 2.9. Ces archives horodatées peuvent permettre, en cas d'action en justice, par confrontation avec le fichier concerné, de démontrer qu'il s'agit bien de celui qui a été traité.

L’entreprise n’a pas d’obligation légale de conservation des fichiers soumis au service Bloctel ni des fichiers récupérés suite au traitement par Bloctel, mais elle peut bien évidemment conserver ces fichiers à toutes fins utiles, notamment dans le cadre d’une souscription via un revendeur.

De son côté, le service Bloctel archive les données d'entrée et de sortie, ainsi qu'un rapport d'exécution du traitement, pendant une durée mentionnée à la question 2.9.

Non, chaque entreprise, même au sein du même groupe, doit disposer de son propre abonnement auprès de Bloctel, soit directement, soit par le biais d’une des entités du groupe agissant en qualité de revendeur. Il n'est pas possible d'utiliser un même compte d'une entité d’un groupe pour expurger les listes des entités du groupe. Dans ce cas, le groupe et chacune des entreprises contrevenantes engagent leur responsabilité contractuelle.

Il est possible que Bloctel soit informé lors de ses contrôles des cas de partage d’un abonnement entre plusieurs entreprises qu’elle aurait constatés.

Le concédant ou franchiseur qui met à disposition, même à titre gratuit, de ses franchisés ou concessionnaires des fichiers doit s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Par ailleurs, tous les concessionnaires ou franchisés doivent également s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique en confrontant leurs fichiers avant toute opération de démarchage auprès des consommateurs, puis de manière régulière, et au moins mensuellement. Dans ce cadre, le franchiseur ne peut pas souscrire seul un contrat Bloctel pour le compte de l'ensemble de ses franchisés.

Pour chaque entreprise cliente de votre activité de revente du service Bloctel, vous devez souscrire à l'abonnement correspondant avec Bloctel. Par exemple, si une entreprise souhaite passer par votre service de revente pour souscrire à un abonnement 1 étoile, vous devez souscrire à un abonnement revendeur 1 étoile avec Bloctel pour cette entreprise.

Ainsi, il n'est pas possible pour un revendeur de partager un unique contrat revendeur entre plusieurs entreprises clientes ni d'optimiser ses contrats de façon à minimiser ses coûts de fonctionnement.

Chaque abonnement passé entre le revendeur et Bloctel correspond à la consommation d'un seul client du revendeur désigné au contrat.

Non, un revendeur peut avoir autant d'entreprises clientes qu'il le souhaite, dans la mesure où il dispose d'un abonnement avec Bloctel pour chacune de ces entreprises clientes.

Un revendeur est libre de décider des conditions liées aux contrats qu'il propose à ses entreprises clientes. La relation entre le revendeur et ses clients n'est pas du ressort de Bloctel. En revanche les contrats d'abonnement souscrits par le revendeur auprès de Bloctel pour le compte de ses clients ne sont pas résiliables ni transférables sur une autre entreprise cliente (voir 2.6 Est-il possible de résilier son abonnement ?).

Dans un premier temps, il est possible de commencer par un abonnement découverte, gratuit, permettant de traiter jusqu'à 100 000 numéros par an. Ensuite, en fonction de votre activité, il faudra peut-être souscrire à un forfait supérieur (payant) ou, pour de petits volumes de numéros additionnels à traiter, opter pour une tarification au numéro supplémentaire (disponible à partir du 10 janvier 2022).

Voici quelques exemples de différentes situations et de l'abonnement conseillé :

Vous pouvez choisir de changer d'abonnement Bloctel à tout moment pour choisir un forfait supérieur à celui dont vous disposez actuellement. Dans ce cas, vous paierez la différence de prix entre le nouvel abonnement et l'abonnement actuel. La date de fin de votre abonnement actuel sera conservée, et vous conserverez également tout quota déjà utilisé.

Pour toute demande de changement d'abonnement, nous vous invitons à contacter le Service Client Professionnel (voir 2.12 Comment contacter le Service Client Professionnel ?).

Voici quelques exemples de changements d'abonnement :

Les fichiers acceptés sont des fichiers de type texte encodés en ISO-8859-1, ISO-8859-15 ou UTF-8 sans BOM. Généralement sous Windows, l'extension de ces fichiers est .txt ou .csv.

Les séparateurs de champs pris en compte sont : la tabulation (\t), la virgule (,), le point-virgule (;), le 2 points (:), la barre verticale (|) et l'espace. La présence de guillemets double (") est permise et non obligatoire.

Les caractères de fin de ligne admis sont :

• soit CRLF (\r\n, 0x0D0A en hexadécimal, 10 13 en décimal);
• soit CR (\r, 0x0D en hexadécimal, 13 en décimal).

Vous pouvez transformer vos fichiers Microsoft Excel (xls, xlsx), Open Office ou LibreOffice (ods ou sxc) au format adéquat en choisissant d'enregistrer ou d'exporter le fichier au format csv. Il est à noter que seule la première page du tableur sera exportée au format csv.

Les fichiers fournis pour traitement se composent de 2 champs au maximum :

• Le premier champ est obligatoire et comporte un numéro de téléphone au format Français : 10 chiffres sans séparateur (espace, point, tiret, etc) commençant par 0;
• Le second champ est optionnel et correspond à un identifiant client vous permettant de rapprocher le numéro de téléphone de l'un de vos prospects. Ce champ ne peut excéder 40 caractères. Ces caractères ne doivent pas être un des caractères séparateurs;
• La ligne d'en-tête est optionnelle. Si elle est présente, chacune des colonnes doit être nommée (non vide). Elle ne doit en aucun cas contenir de chiffre;
• Si les champs de la ligne d'en-tête sont entouré du caractère '"', tous les champs du fichier retour seront entourés du caractère '"'.

Comme indiqué aux paragraphes précédents, seuls les fichiers CSV conformes sont acceptés par notre moteur d'expurgation. Pour obtenir des fichiers CSV qui pourront être traités, à partir de classeurs Microsoft Excel, OpenOffice ou Libre Office, nous vous proposons la procédure suivante; avoir dans leur premier onglet deux champs (au maximum) :

• Le premier correspondant à un numéro de téléphone au format français (10 chiffres sans séparateur - espace, point, tiret, etc - commençant par 0);
• Le second, d'une taille maximale de 40 caractères, est une référence ou un identifiant de votre prospect (voir la question précédente pour des précisions sur le format).

Vous disposez d'un fichier Microsoft Excel, OpenOffice ou Libre Office avec dans le premier onglet (celui le plus à gauche) les éléments suivants :

Ce premier onglet peut comporter des mises en formes et des macros.

La première étape avant de traiter votre fichier consiste à vérifier la conformité de celui-ci à nos spécifications.

Les motifs de rejet sont :

• Vous avez (ou allez) dépassé(r) le nombre de numéros de téléphone correspondant à votre abonnement;
• Le format du fichier n’est pas reconnu ou sa lecture est impossible;
• Le fichier est vide ou ne contient qu’une ligne d’entête;
• Le nombre de champs est supérieur à 2;
• Au moins un identifiant client dépasse la limite de 40 caractères;
• 100% des numéros de téléphone sont syntaxiquement incorrects ou incompris;
• Le fichier est contaminé par un virus informatique.

• via le téléversement depuis l'interface :

Vous pouvez déposer vos fichiers dans votre Espace Client après vous être connecté avec votre identifiant et votre mot de passe. Dès réception de votre fichier, celui-ci est placé en file d'attente avant d'être traité.

• via l'utilisation de SFTP :

Pour pouvoir déposer sur le SFTP, il faut au préalable activer votre compte SFTP depuis votre Espace Client après vous être connecté. Les comptes activés sont accessibles le lendemain.

Les traitements sont effectués dans l’ordre d’arrivée des fichiers. Les délais de traitement sont différents selon la source.

• le téléversement depuis l'interface :

Les fichiers sont directement déposés et mis en file d'attente.

• via l'utilisation de SFTP :

Un script automatique passe 1 fois toutes les heures pour prendre en compte les fichiers déposés et les mettre en file d'attente.

Délai de traitement :

Dans tous les cas, les délais de traitement, hors pics éventuels, sont inférieurs à 48 heures.

En fin de traitement, un courriel validant la mise à disposition d'un fichier expurgé vous est transmis à l’adresse inscrite dans l’Espace Client.

Un fichier compressé au format zip contenant le rapport de traitement, le fichier original et le fichier traité sera disponible :

• sur l'interface dans votre Espace Client;
• dans le répertoire OUT de votre compte SFTP s'il est activé.

La durée de conservation des fichiers que vous nous transmettez, du rapport d'expurgation et du fichier traité est de cinq (5) ans. Au-delà, l'archive est détruite.

Pour déposer vos fichiers via SFTP sur notre interface, il est nécessaire d’utiliser un client SFTP. Nous préconisons l’usage des clients suivants :

• WinSCP sous Windows. Cet outil est préconisé lorsque vous faites des transferts manuels de fichiers;
• OpenSSH sous Windows, Linux ou Mac. Cet outil est préconisé dans le cas où vous utilisez des outils de scripting (programmation) automatisé;
• D’autres outils peuvent également être utilisés. Ils ne seront pas ici décrits.

N.B. : vous avez généré une clef publique et une clef privée lors de l’activation de votre compte. Les fichiers générés sont indispensables au fonctionnement du mécanisme de transfert.

Suivez les étapes suivantes :

1. Conservez en lieu sûr votre clef privée (celle qui ne se termine pas par .pub);
2. Vous nous avez transmis lors de l’activation du transfert SFTP la clef publique (copiez-en le contenu et collez le dans l’interface). Notez que la clef publique (qui se termine en .pub) peut être ouverte avec notepad (sous windows) ou tout éditeur de texte;
3. Téléchargez un client SFTP
   • WinSCP;
   • OpenSSH – l’installation de OpenSSH demande des connaissances techniques.
4. Installez votre client SFTP;
5. Démarrez votre client;
6. Suivre la procédure de connexion associé à votre client SFTP indiquée ci-dessous.
7. WinSCP
   • Créez une nouvelle connexion en cliquant sur Nouveau Site :
   • Entrez les informations suivantes :
     • Protocole du fichier : SFTP;
     • Nom d’hôte : sftp.bloctel.gouv.fr;
     • Numéro de port : 2200;
     • Nom d'utilisateur: mettez l’identifiant présent sur la page d’activation du compte SFTP;
     • Mot de passe: laissez vide;
     • Cliquez sur Avancé...;
     • Choisir Authentification (sous SSH)
     • Appuyer sur les "…" dans Fichier de clé privée. Rechercher votre clef privée (celle qui ne se termine pas en .pub);
     • Cliquer sur OK.
   • Cliquer sur Sauver…
   • Appuyer sur Connexion en bas de la fenêtre. Vous êtes connectés;
   • Vous pouvez déposer votre fichier à expurger dans : /IN;
   • Une fois traité par le moteur d’expurgation, le fichier sera présent dans le répertoire : /OUT.
8. OpenSSH
   • Déposer un fichier: sftp -i <votre clef privée> -P2200 <identifiant>@sftp.bloctel.gouv.fr
>> put -P <localisation_du_fichier_a_expurger> IN
>> exit Quelques aides :
     • <votre clef privée> : correspond au fichier contenant la clef générée précédemment (en 1). Ce fichier doit avoir des droits d'accès restreints (faire \"chmod 600 <fichier clé> au besoin\");
     • <identifiant> : il s'agit de l'identifiant indiqué dans votre Espace Client;
     • La <localisation_du_fichier_a_expurger> est le lieu où se trouve votre fichier à expurger sur votre machine.
   • Récupérer un fichier expurgé : sftp -i <votre clef privée> -P2200 <identifiant>@sftp.bloctel.gouv.fr
>> get OUT/*_<Nom_du_fichier_sans_l'extension>.zip
>> exit Quelques aides :
     • <votre clef privée> : correspond au fichier contenant la clef générée précédemment (en 1). Ce fichier doit avoir des droits d'accès restreints (faire "chmod 600 <fichier clé> au besoin");
     • Le <Nom_du_fichier_sans_l'extension> correspond au nom du fichier transmis qui a été expurgé mais sans le ".csv" ou le ".txt";
     • le "*_" devant le nom du fichier est obligatoire car, pour des raisons techniques, le nom du fichier soumis est préfixé.

Attention de bien laisser le temps, au moteur d’expurgation d’agir, avant de tenter de récupérer votre fichier.

Veuillez noter que notre support n’a pas vocation à être interrogé sur l’usage de ces outils. Une abondante documentation sur Internet est disponible pour vous permettre de déposer des fichiers en SFTP. Au besoin, n’hésitez pas à vous faire aider par votre service IT.

Lorsque vous déposez un fichier sur le SFTP, un processus qui tourne 1 fois par heure, le prends en compte et le met en queue. Ce processus supprime le fichier du répertoire IN.

La synchronisation entre les traitements internes et la mise à disposition sur le SFTP est exécutée une fois par heure. Il peut donc y avoir un délai avant son apparition. Le fichier est cependant téléchargeable via l'Espace Client.

Lorsque vous déposez un fichier (que ce soit via l'interface web ou via le SFTP), une première lecture en est faite afin d'estimer votre consommation.

Cette estimation est immédiatement décomptée de votre forfait, jusqu'au traitement réel de votre fichier.

Lorsque votre fichier est traité, un ajustement de votre forfait a lieu afin de vous recréditer les lignes qui n'ont pas pu être traitées.

Cet abonnement consenti à titre gracieux vous permet de vous familiariser avec l'usage du service Bloctel. Il vous permet de comparer jusqu'à 100 000 numéros de téléphone avec la liste Bloctel. Au-delà, il vous sera proposé soit d'accéder à un abonnement annuel forfaitaire supérieur, soit de continuer à utiliser nos services avec un prix au numéro de téléphone supplémentaire.

Cet abonnement « Découverte » est accessible uniquement aux entreprises s'étant inscrit au service et ayant transmis les informations légales les concernant.

La grille des prix Bloctel a été publié par décret au journal Officiel de la république française. Elle est accessible ici.